Informations sur l’éditeur du site :
Association « Les Écossais de France » propiétaire du Site : « Grand Prieuré Indépendant de France »
Association régie par la loi du 1er juillet 1901
Siège Social : Les Écossais de France - 30 Boulevard Sadi Carnot - 95880 Enghien-les-Bains
Président de l'Association « Les Écossais de France » : Alain SBERRO.
Par conséquent, toute représentation totale ou partielle du Site « Grand Prieuré Indépendant de France » propriété de l'association « Les Écossais de France » et de son contenu, par quelques procédés que ce soient, sans autorisation préalable et expresse de l'association « Les Écossais de France », est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée notamment par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Ce contenu est protégé par la législation en vigueur en France et par la législation internationale, en matière de propriété intellectuelle et notamment le droit d’auteur, les droits voisins, le droit des marques, le droit à l’image.
On entend par Contenu du Site : la structure générale du Site, la charte graphique, l’ensemble des contenus diffusés sur ce Site, comme par exemple : les images, articles, photos, logos, marques, interview, textes…
8. Litiges - Droit applicable
Dans la mesure où la loi le permet et les engagements expressément pris par l'association « Les Écossais de France», sur le Site qu’elle a mis en ligne, ni l'association « Les Écossais de France » ni aucun de ses organismes affiliés, ni ses dirigeants, employés ou autres représentants, ne peuvent être tenus responsables des dommages aux utilisateurs du Site, que ce soit directement ou indirectement, ceux-ci incluant notamment toute perte de données, de revenu, de chance ou de profit.
L'association « Les Écossais de France » se réserve le droit à tout moment d’interrompre ou suspendre tout ou partie des Services qu’il propose ou encore de modifier les Services existants pour en améliorer les facilités d’utilisation et ce sans obligation d’information préalable, ni d’indemnisation quelconque.
L'association « Les Écossais de France » ne garantit pas la conformité du Site à un usage ou besoin spécifique, ni un fonctionnement exempt d’interruptions, d’erreurs, de perturbations, de virus ou défaillances quelle qu’en soit la cause, cas de force majeure, fait d’autrui ou autre, ni la véracité, la fiabilité ou l’exactitude des informations mises en ligne ou la qualité des Services ou la conformité des Services ou des résultats recherchés aux attentes de l’Utilisateur.
7. Responsabilité
L'association « Les Écossais de France » ne saurait être tenue responsable du contenu, des données, des produits et informations diverses proposés à travers les sites vers lesquels des liens hypertextes sont réalisés. En particulier, l'association « Les Écossais de France » se dégage de toute responsabilité relative aux sites dont les données ne seraient pas conformes aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
6. Liens hypertextes
Pour reproduire tout ou partie du Contenu (images, articles, photos, logos, marques, interview, textes…) sur support électronique (Web, intranet, CD-ROM…) ou sur support papier, adressez votre demande par le lien «Contacts», en nous précisant le contexte, la durée souhaitée, la nature du site, la présentation envisagée… N’oubliez pas de nous préciser également votre nom, le nom de votre association ou de votre entreprise, l’adresse URL de votre site, ainsi que vos coordonnées incluant votre e-mail.
5. Demande d’autorisation de reproduction de tout ou partie du Contenu du Site
•
Tout autre usage est soumis à l’autorisation préalable et expresse de l'association « Les Écossais de France». La violation de ces dispositions soumet le contrevenant et toutes personnes responsables aux peines pénales et civiles prévues par la loi française.
•
Cet usage comprend seulement l’autorisation de reproduire pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction en un exemplaire, pour copie de sauvegarde et tirage papier. Cet usage comprend également l’autorisation d’envoyer par mail un article du Site à un ami.
•
Le droit d’usage conféré à l’utilisateur est personnel et privé : c’est-à-dire que toute reproduction de tout ou partie du Contenu du Site sur un quelconque support pour un usage collectif ou professionnel, même en interne dans l’entreprise, est prohibée. Il en est de même pour toute communication de ce Contenu par voie électronique, même diffusé en intranet ou en extranet d’entreprise.
•
La présente licence, accordée à titre non exclusif, n’est pas transmissible.
Du seul fait de sa connexion au Site, l’utilisateur reconnaît accepter de l'association « Les Écossais de France » une licence d’usage du Contenu du Site strictement limitée aux conditions impératives suivantes :
4. Licence d’utilisation du Contenu du Site
3. Contenu du Site
L'association « Les Écossais de France » est propriétaire du présent Site « Grand Prieuré Indépendant de France», adresse URL : www.gpi-france.fr, ainsi que de l’ensemble de ses sous-domaines.
2. Propriété du Site
1. Mentions Légales
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site « Grand Prieuré Indépendant de France » propriété de l'association « Les Écossais de France » sont soumises au Droit français. En cas de contentieux, les tribunaux français seront seuls compétents.
Conditions Générales d’Utilisation du Site
Non nobis, Domine, non nobis, sed nomini tuo da gloriam
Dernière Mise à jour le 19 octobre 2017
Copyright 2011 - Grand Prieuré Indépendant de France